Les présentes conditions générales de vente concernent les relations commerciales entre les Ets DULAC, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe à Pitre et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir du matériel dont nous assurons la distribution.
Ets. Dulac
Conditions Générales de Ventes Général Revendeurs Préambule Les présentes conditions générales de vente concernent les relations commerciales entre les Ets DULAC, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre, et toute personne physique ou morale souhaitant acheter dans sa boutique. Objet et champ d’application Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Ets Dulac et ses Clients. Elles précisent les conditions de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande et du paiement, jusqu’à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les parties. Les commandes Le Client s'engage à fournir les différentes informations suivantes :
Toute commande sera effective à réception du règlement. Les prix Nos prix sont donnés HT, en euros et frais de port non compris. Les frais de port pour chaque commande sont variables selon les pays à livrer. Les prix peuvent évoluer à tout moment. Paiement de la Commande Le Client devra régler uniquement par virement avant expédition. La livraison Différents types de livraison seront proposés au client au moment de la commande. Le cas de force majeure Des cas de force majeure pourraient entraver la bonne réalisation d'une commande et/ou d'une livraison et en suspendre automatiquement l'exécution après un certain délai :
Ces cas s'ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française. La réclamation pour non-conformité En cas de produit non conforme ou d'une erreur sur le produit envoyé, le client pourra le retourner à Ets Dulac qui se réserve le droit de le reprendre, de l’échanger ou le rembourser à condition que l’erreur soit causé par Ets Dulac. Toute réclamation sera étudiée dans la bonne entente et avec bon sens, mais devra avoir lieu dans les huit jours suivant la livraison. À ce titre, l'utilisation des technologies actuelles telles que photos numériques, et correspondances par courriels permettront une entente plus facile et rapide. En tout état de cause, ne seront pas repris les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client, ni ceux qui ne seront pas remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine. La garantie Article 1641 et suivant du Code Civil : garantie contre les vices cachés. Le matériel doit être retourné à la charge du client vers l'usine indiqué par les Ets Dulac. Seulement un vice caché constaté permettra le prise en charge de la garantie, soit le remplacement du produit soit sa réparation. Nous garantissons la bonne qualité de nos produits sans que la responsabilité puisse être recherchée au delà du remplacement pur et simple de la marchandise défectueuse au départ de la boutique. Toute réclamation pour une casse devra obligatoirement être faite auprès du transporteur (la poste pour les colissimo). Le tribunal compétent En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, le Tribunal de Commerce de Pointe à Pitre sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française. 1. Préambule 2. Objet et champ d’application Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre les Ets. DULAC et ses clients. Elles précisent les conditions de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande et du paiement, jusqu’à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les parties. 3. Les commandes et délais de livraison Le Client peut passer commande par email: ets.dulac@orange.fr Le Client s'engage à fournir les différentes informations suivantes : • nom, prénom, adresse complète, téléphone, mail • désignation des produits commandés en utilisant obligatoirement le code Dulac • quantités commandées • adresse de livraison (si différente de celle de facturation) La commande est formalisée et constitue un engagement irrévocable, sauf pour le délai légal de rétractation (alinéa 7) : A réception du mail ou autre moyen de confirmation des Ets DULAC. Les conditions légales d'exercice de l'achat en ligne sont prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil. Les Ets DULAC se réservent le droit de refuser une commande en cas de commande en cours non réglée ou de litige déclaré. Les délais de préparation sont au minimum de 72h (ouvrables) avec un minimum de commande de 200€. 4. Les prix et conditions de remise Nos prix sont donnés HT (prix de vente conseillés pour la région Antilles) , en euros et frais de port non compris. Les conditions de remises sont les suivantes : Selon de CA ht Annuel - Jusqu’à 6000€ la remise est de 20% - De 6000€ à 12000€ la remise est de 30% - De 12000€ à 18000€ la remise est de 35% - De 18000€ à 24000€ la remise est de 40% La remise applicable peut être revue à la hausse en fonction de la valeur d’une facture : - Une facture de 1000€ à 1500€ bénéficiera d’une remise de 30% - Une facture de 1500€ à 2000€ bénéficiera d’une remise de 35% - Une facture de 2000€ minimum bénéficiera d’une remise de 40% 5. Paiement de la Commande En fonction de la prise de risque accepté par notre assurance crédit les conditions de paiements seront de 30 jours date de facture. Dans le cas ou notre assurance crédit refuse de couvrir les paiements clients, un paiement par virement ou CB avant la livraison sera exigé. En cas de retard éventuel de paiement, les frais de 2% par mois seront facturables au client 6. La livraison Sur la Guadeloupe continentale : Zone 1 : valeur de la facturation par m3 > 500€ livraison gratuite, sinon livraison à 30€ le m3 Zone 2 : valeur de la facturation par m3 > 750€ livraison gratuite, sinon livraison à 40€ le m3 Zone 3 : valeur de la facturation par m3 > 1000€ livraison gratuite, sinon livraison à 50€ le m3 -------- Zone 1 : Abymes, Pointe à Pitre , Gosier , Baie Mahault Zone 2 : Morne à l’eau , Moule, St François , St Anne , Lamentin, St Rose, Deshaies , Pt Canal , Pt Bourg , Goyave , Capesterre . Zone 3 : le reste des communes Les livraisons étant effectués par un prestataire de services , les tarifs peuvent être modifiés sans préavis . Pour les Dépendances de la Guadeloupe les Saintes , Marie Galantes , La Désirade Les livraisons sont effectuées tous les Mardis sur la barge Caraibes Désir pour les commandes confirmées au plus tard le mardi précèdent . Par palette les frais de livraisons sont de 40€ si le montant de la facture est inférieur à 500€ ht Pour les Iles du Nord : St Martin et St Barth Les livraisons sont effectuées tous les Mardis chez le transporteur CIN pour les commandes confirmées au plus tard le mardi précèdent . Par palette les frais de livraisons sont de 40€ si le montant de la facture est inférieur à 500€ ht Les expéditions par DHL ou Chronopost restent possible à la charge du client Pour la Guyane Les livraisons chez le transitaire SAFIR et MELON en fonction des rotations maritimes ( 1 fois par mois ) Par palette les frais de livraisons sont de 40€ si le montant de la facture est inférieur à 500€ ht Les expéditions par DHL ou Chronopost restent possible à la charge du client Ets DULAC s'engage à traiter avec le plus grand soin les commandes et leurs expéditions, les délais de livraison étant donnés à titre indicatif. Ets DULAC ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou dégradation de colis par le transporteur. Le Client s’engage à vérifier l'état de son colis et de formuler éventuellement des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur et d'en informer immédiatement Ets Dulac, tout colis accepté sans réserve ne pourra faire l’objet d’un remboursement. 7. Le cas de force majeure Des cas de force majeure pourraient entraver la bonne réalisation d'une commande et/ou d'une livraison et en suspendre automatiquement l'exécution après un certain délai : • Grèves • Catastrophes naturelles Ces cas s'ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française. 8. La réclamation pour non-conformité En cas de produit non conforme ou d'une erreur sur le produit envoyé, le client pourra le retourner à Ets Dulac qui se réserve le droit de le reprendre, de l’échanger ou le rembourser à condition que l’erreur soit causée par Ets Dulac. Toute réclamation sera étudiée dans la bonne entente et avec bon sens, mais devra avoir lieu dans les huit jours suivant la livraison. A ce titre, l'utilisation des technologies actuelles telles que photos numériques, et correspondances par courriels permettront une entente plus facile et rapide. En tout état de cause, ne seront pas repris les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client, ni ceux qui ne seront pas remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine. 9. La garantie Article 1641 et suivant du Code de la Civil : garantie contre les vices cachés. le matériel doit nous être retourné à la charge du client , seulement un vice caché constaté permettra le prise en charge de la garantie , soit le remplacement du produit soit sa réparation. Nous garantissons la bonne qualité de nos produits sans que la responsabilité puisse être recherchée au delà du remplacement pur et simple de la marchandise défectueuse au départ de la boutique. Toute réclamation pour une casse devra obligatoirement être faite auprès du transporteur. Les cannes et moulinets ne sont pas garantie compte tenu des casses occasionnées très souvent par l’utilisateur pour des raisons de mauvaise utilisation. 10. Reprise de marchandise Lors d’une ouverture de compte avec une première implantation , une reprise des produits pourra être faite sans pénalités entre 6 et 8 mois (date de facture) dans les conditions cidessous, ces produits seront remplacés par de nouvelles références pour le même montant. - Une demande préalable devra être effectuée par le client en présentant les factures d’achat et les quantités à reprendre. - Les Ets Dulac se réserve le droit de refuser un retour de marchandise si l’article ne devait plus faire parti des référencement suivis. - Les frais de retour seront à la charge du client - L’emballage et le conditionnement devra permettre un contrôle rapide - Aucune étiquette de prix du client ne devra être collée sur les produits Au-delà des 8 premiers mois d’implantation - Une demande préalable devra être effectuée par le client en présentant les factures d’achat et les quantités à reprendre. - Les Ets Dulac se réserve le droit de refuser un retour de marchandise si l’article ne devait plus faire parti des référencement suivis. - Les frais de retour seront à la charge du client - L’emballage et le conditionnement devra permettre un contrôle rapide - Aucune étiquette de prix du client ne devra être collée sur les produits - Les frais de reprise seront de 10% la première année et majorés de 10% par année supplémentaire (calculé sur le prix de vente des articles). 11. Le tribunal compétent En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, le Tribunal de Commerce de Pointe à Pitre sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française. |
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