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Conditions Générales de Ventes

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente concernent les relations commerciales entre les Ets DULAC, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe à Pitre, et toute personne physique ou morale souhaitant acheter dans sa boutique.

2. Objet et champ d’application

 Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Ets Dulac et ses Clients. Elles précisent les conditions de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande et du paiement, jusqu’à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

Ets Dulac assure les expeditions uniquement pour les treuils.

3. Les commandes

Le Client peut passer commande de treuil par le biais de :

- Notre site uniquement

Le Client s'engage à fournir les différentes informations suivantes :

• nom, prénom, adresse complète, téléphone, mail 

• désignation des produits commandés 

• quantités commandées 

• adresse de livraison (si différente de celle de facturation) 

Toute commande sera effective à réception du règlement.

4. Les prix

Nos prix sont donnés HT, en euros et frais de port non compris.

Les frais de port pour chaque commande sont variables selon les pays à livrer.

Les prix peuvent évoluer à tout moment.

5. Paiement de la Commande 

Le Client devra régler uniquement par virement avant expédition.

6. La livraison 

Différents types de livraison seront proposés au client au moment de la commande.

7. Le cas de force majeure 

Des cas de force majeure pourraient entraver la bonne réalisation d'une commande et/ou d'une livraison et en suspendre automatiquement l'exécution après un certain délai :

• Grèves • Catastrophes naturelles

Ces cas s'ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française. 

8. La réclamation pour non-conformité 

En cas de produit non conforme ou d'une erreur sur le produit envoyé, le client pourra le retourner à Ets Dulac qui se réserve le droit de le reprendre, de l’échanger ou le rembourser à condition que l’erreur soit causé par Ets Dulac. Toute réclamation sera étudiée dans la bonne entente et avec bon sens, mais devra avoir lieu dans les huit jours suivant la livraison.

À ce titre, l'utilisation des technologies actuelles telles que photos numériques, et correspondances par courriels permettront une entente plus facile et rapide.

En tout état de cause, ne seront pas repris les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client, ni ceux qui ne seront pas remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine.

9. La garantie 

Article 1641 et suivant du Code Civil : garantie contre les vices cachés. Le matériel doit être retourné à la charge du client vers l'usine indiqué par les Ets Dulac. Seulement un vice caché constaté permettra le prise en charge de la garantie, soit le remplacement du produit soit sa réparation.

Nous garantissons la bonne qualité de nos produits sans que la responsabilité puisse être recherchée au delà du remplacement pur et simple de la marchandise défectueuse au départ de la boutique. Toute réclamation pour une casse devra obligatoirement être faite auprès du transporteur (la poste pour les colissimo).

10. Le tribunal compétent 

En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, le Tribunal de Commerce de Pointe à Pitre sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.

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  • Tous nos treuils sont disponibles en métropole et peuvent être expédiés dans les DOM-TOM.
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Site destiné aux revendeurs et aux professionnels. Pas de vente en ligne.